Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

19 982 049,00 $

24 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui sectoriel pour la relance après la COVID-19 au Sénégal

Numéro de l’entente :

7429051 P009464001

Durée : du 24 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être des enfants les plus vulnérables, en particulier les filles et les adolescentes, en soutenant la relance et l’amélioration de la qualité des services essentiels en santé et nutrition, en éducation et protection des enfants dans la foulée de la pandémie COVID-19. Cette pandémie a créé une discontinuité et des retards de service avec un impact accru sur les populations les plus vulnérables. Ce projet vise également à réduire les inégalités de genre et à soutenir l’autonomisation des femmes et des filles pour accroître leur résilience aux crises et renforcer leur rôle au niveau social, économique et communautaire. Ce projet contribue aussi à une meilleure planification, gestion, coordination et réponse concertée à la crise actuelle, tout en jetant les bases d’une gestion plus efficace des crises futures.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités du personnel, les structures et les établissements de santé, d’éducation et de protection des enfants par la formation, la provision d’équipement, l’approvisionnement et la distribution d’intrants nutritionnels essentiels; 2) mettre en place de dispositifs exceptionnels pour répondre aux défis spécifiques occasionnés par la pandémie tels que l’appui financier pour palier au risque de déscolarisation des enfants, la réinsertion scolaire, et l’enregistrement à l’état civil des enfants non déclarés; 3) renforcer les compétences et la résilience des femmes et des filles à participer et à diriger des initiatives d’engagement civique, de plaidoyer pour leurs droits, d’entreprenariat, et de prise de décision au sein de leurs collectivités; 4) renforcer les structures et les dispositifs intra et intersectoriels pour la prise de décision au niveau central et déconcentré basée sur des données probantes, et tenant compte des spécificités de genre afin de mieux répondre aux défis exacerbés par la crise sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US