Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

4 000 000,00 $

25 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'accès à l'éducation des personnes déplacées à l'intérieur du pays en Éthiopie

Numéro de l’entente :

7427311 P009888001

Durée : du 25 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir environ 40 000 filles et garçons (dont 50 % de filles) dans les sites de personnes déplacées à l'intérieur du pays (PDI) dont 11 000 dans les communautés d'accueil en région Afar, 20 000 dans la région Oromia et 9 000 dans la région de l'État des nations, nationalités et peuples du Sud (SNNP). Ce projet donne accès à des possibilités d'apprentissage sûres et protectrices liées à des services intégrés de protection de l'enfance, en mettant l'accent sur l'apprentissage accéléré et la formation à des compétences transférables pour les filles et les garçons non scolarisés. Les activités s'inscrivent dans le cadre du plan de réponse humanitaire 2020 de l'Éthiopie, qui vise à offrir des possibilités d'apprentissage dans des environnements scolaires sûrs et inclusifs, à retenir les apprenants et à renforcer la résilience des communautés scolaires pendant la pandémie Covid-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US