Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au CIRP

Numéro de l’entente :

87055170296

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Accord de contribution pour appuyer le CIRP

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5S9

12 500,00 $

11 janv. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention à la North Carolina State University

Numéro de l’entente :

87055180354A

Durée : du 11 janv. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Subvention pour appuyer la conférence SMiRT 25

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Raleigh, US

226 000,00 $

5 mars 2019

gouvernement

Entente :

Accord de contribution avec le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est

Numéro de l’entente :

87055180123

Durée : du 5 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S6V 6G1

217 634,40 $

1 avr. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Accord au sujet de la Phase 2 de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité

Numéro de l’entente :

87055180434

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution de la Phase deux du projet de l'Accord de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Paris, FR

135 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contribution à la Société nucléaire canadienne

Numéro de l’entente :

87055180260

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution pour appuyer la Société nucléaire canadienne

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X6

19 400,00 $

18 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution à la Première nation des Chipewyan d'Athabasca

Numéro de l’entente :

PFP 2018 CLU01 ACFN

Durée : du 18 mars 2019 au 19 juil. 2019
Description :

Pour la participation de la Première nation des Chipewyan d'Athabasca au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

4 200,00 $

18 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à la Saskatchewan Environmental Society

Numéro de l’entente :

PFP 2018 CLU01 SES

Durée : du 18 mars 2019 au 19 juil. 2019
Description :

Pour la participation de la Saskatchewan Environmental Society au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

40 360,20 $

25 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution à la Nation des Dénés de Clearwater River

Numéro de l’entente :

PFP 2018 CLU01 CRDN

Durée : du 25 mars 2019 au 19 juil. 2019
Description :

Pour la participation de la Nation des Dénés de Clearwater River au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Clearwater River, Saskatchewan, CA

32 953,80 $

25 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution aux Métis de la région de Clear Lake.

Numéro de l’entente :

PFP 2018 CLU01-MN-S

Durée : du 25 mars 2019 au 19 juil. 2019
Description :

Pour la participation des Métis de la région de Clear Lake au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : La Loche, Saskatchewan, CA

38 810,05 $

25 mars 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Contribution au Ya'thi Nene Land & Resource

Numéro de l’entente :

PFP 2018 CLU01 YNLRO

Durée : du 25 mars 2019 au 19 juil. 2019
Description :

Pour la participation du bureau Ya'thi Nene Land & Resource au renouvellement du permis de Cluff Lake.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Fond du Lac, Saskatchewan, CA