Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 700,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 CLFN
9100011503
Contribution pour aider la Première Nation de Curve Lake à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
182 295,00 $
16 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
C-2023 R774.1 – NEA Mentorship Workshop
9100011511
Accord de contribution avec l’Université Trent en vue d’appuyer la tenue de l’atelier de mentorat de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) en mai 2023.
2 500,00 $
10 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-R499.12 – UNENE STUDENT WORKSHOP
9100011543
Subvention en appui à la tenue de l’atelier destiné aux étudiants du Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire.
22 000,00 $
17 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 NORTHWATCH
9100011645
Contribution pour aider Northwatch à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
7 500,00 $
11 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 SIX NATIONS
9100011656
Contribution pour aider les Six Nations de la rivière Grand à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
12 800,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 MNO
9100011657
Contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
8 250,00 $
17 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 HFN
9100011658
Contribution pour aider la Première Nation de Hiawatha à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
15 000,00 $
26 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 CCNR
9100011659
Contribution pour aider le Regroupement pour la surveillance du nucléaire à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
15 750,00 $
16 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 DNNP-02 CELA
9100011660
Contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
21 231,20 $
1 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 DNNP-02 SON
9100011661
Contribution pour aider la Nation des OjIbway de Saugeen à examiner l’enveloppe des paramètres de la centrale et l’énoncé des incidences environnementales d’Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.