Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
177 550,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au CIRP
87055170296
Accord de contribution pour appuyer le CIRP
12 500,00 $
11 janv. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention à la North Carolina State University
87055180354A
Subvention pour appuyer la conférence SMiRT 25
226 000,00 $
5 mars 2019
gouvernement
Accord de contribution avec le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est
87055180123
Accord de contribution pour appuyer le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est.
217 634,40 $
1 avr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord au sujet de la Phase 2 de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité
87055180434
Accord de contribution de la Phase deux du projet de l'Accord de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) sur les événements de défaut d'arc de haute intensité
135 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Contribution à la Société nucléaire canadienne
87055180260
Accord de contribution pour appuyer la Société nucléaire canadienne
19 400,00 $
18 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation des Chipewyan d'Athabasca
PFP 2018 CLU01 ACFN
Pour la participation de la Première nation des Chipewyan d'Athabasca au renouvellement du permis de Cluff Lake.
4 200,00 $
18 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à la Saskatchewan Environmental Society
PFP 2018 CLU01 SES
Pour la participation de la Saskatchewan Environmental Society au renouvellement du permis de Cluff Lake.
40 360,20 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Nation des Dénés de Clearwater River
PFP 2018 CLU01 CRDN
Pour la participation de la Nation des Dénés de Clearwater River au renouvellement du permis de Cluff Lake.
32 953,80 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution aux Métis de la région de Clear Lake.
PFP 2018 CLU01-MN-S
Pour la participation des Métis de la région de Clear Lake au renouvellement du permis de Cluff Lake.
38 810,05 $
25 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution au Ya'thi Nene Land & Resource
PFP 2018 CLU01 YNLRO
Pour la participation du bureau Ya'thi Nene Land & Resource au renouvellement du permis de Cluff Lake.