Subventions et des contributions :
Titre :
Document d’exploitation concernant le Partenariat canadien pour une agriculture durable : Accord fédéral-provincial relatif à Agri-protection
Numéro de l’entente :
SCAP NS 2023-24 OP DOC
Valeur d'entente :
283 850,33 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet vise les contributions fédérales à l'assurance production fédérale-provinciale-productive à coûts partagés.
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Location :
Nova Scotia, Nouvelle-Écosse, CA
Numéro de référence :
235-2023-2024-Q3-260
Type d'entente :
autre
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
00000000
Recipient Type:
gouvernement
Renseignements supplémentaires :
Ces contributions ont été versées au troisième trimestre 2023-24 pour les années de programme pour lesquelles un accord est en vigueur et peuvent donc inclure plus d'une année de programme ou exclure l'année de programme 2023-24
Nom légal du bénéficiaire :
Nova Scotia
Programme :
Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA)
But du programme :
L'Accord bilatéral a pour objet d'établir les responsabilités des parties à l'égard du respect de certains engagements pris en vertu de l'Accord-cadre du PCAD, et d'établir les modalités de la contribution du Canada pour les programmes désignés
Identificateur du SCIAN :
0