Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400044505
Valeur d'entente :
14 500,00 $
Date d'entente :
30 août 2013 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution;Contribution non remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Belleterre, Témiscamingue, Abitibi-Témiscamingue, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2013-2014-Q3-00027
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Ville de Belleterre
Programme :
Fonds D'Amélioration De L'Infrastructure Communautaire (PDEQ-FAIC)
But du programme :
Soutien ponctuel et ciblé