Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
400034249
Valeur d'entente :
775 000,00 $
Date d'entente :
19 nov. 2009 -
Description :
Déclaration tardive d'une subvention ou d'une contribution; Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Location :
Sherbrooke, No MRC, Estrie, Québec, CA
Numéro de référence :
093-2009-2010-Q4-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Surplec inc.
Programme :
Fonds D'Adaptation Des Collectivités (Fonds adaptation collectivités (DC))
But du programme :
Soutien ponctuel et ciblé