Subventions et des contributions :
Titre :
Entente relative à la compensation du Canada sous le Programme d'aide au logement provisoire pour les coûts engagés par le Québec pour les demandeurs d'asile - pour les coûts 2021 et 2022
Numéro de l’entente :
A238505004
Valeur d'entente :
66 900 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2023
Description :
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés.
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Résultats prévus :
Maintenir une approche ordonnée et bien gérée à l'égard des demandeurs d'asile, y compris la migration irrégulière.
Location :
Québec, Québec, CA G1R 0A4
Numéro de référence :
050-2022-2023-Q4-00005
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom légal du bénéficiaire :
Ministre des Finances du Québec
Programme :
Programme d'aide au logement provisoire
But du programme :
Le Programme d'aide au logement provisoire fournit un soutien financier aux provinces et, au besoin, aux municipalités, si aucune entente de partage des coûts n’était conclue avec les provinces, afin de couvrir les coûts extraordinaires associés à l’hébergement temporaire du nombre accru de demandeurs d’asile qui entrent au Canada.