Subventions et des contributions :
Titre :
C – 24-CNL ROR - CELA
Numéro de l’entente :
9100014359
Valeur d'entente :
5 000,00 $
Date d'entente :
27 juin 2024 - 6 déc. 2024
Description :
Cet accord vise à aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat escompté est d’aider l’Association canadienne du droit de l'environnement à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2023.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7
Numéro de référence :
058-2024-2025-Q2-00038
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN ENVIRONMENTAL LAW ASSOCIATION
Programme :
Programme de financement des participants
But du programme :
D’aider les groupes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à participer aux processus d’application de la réglementation de la CCSN.