Subventions et des contributions :
Titre :
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence
Numéro de l’entente :
9100014506
Valeur d'entente :
15 000,00 $
Date d'entente :
29 juil. 2024 - 30 nov. 2024
Description :
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat escompté est d’aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs.
Location :
NEYAASHIINIGMIING, Ontario, CA N0H 2T0
Numéro de référence :
058-2024-2025-Q2-00013
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
SAUGEEN OJIBWAY NATION
Programme :
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
But du programme :
Le FSCPIA vise à : établir et soutenir la capacité organisationnelle des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer de manière plus utile aux processus, aux programmes, aux politiques et aux initiatives de réglementation de la CCSN; favoriser l’établissement de relations et tisser des liens de confiance avec la CCSN grâce à une collaboration avec les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées du public