Subventions et des contributions :
Titre :
C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm
Numéro de l’entente :
9100014508
Valeur d'entente :
10 000,00 $
Date d'entente :
8 nov. 2024 - 30 nov. 2024
Description :
Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat prévu est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
Location :
KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1
Numéro de référence :
058-2024-2025-Q3-00021
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
KEBAOWEK FIRST NATION
Programme :
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
But du programme :
Le FSCPIA vise à : établir et soutenir la capacité organisationnelle des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer de manière plus utile aux processus, aux programmes, aux politiques et aux initiatives de réglementation de la CCSN; favoriser l’établissement de relations et tisser des liens de confiance avec la CCSN grâce à une collaboration avec les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées du public