Subventions et des contributions :
Titre :
C-2024 R243.10 CSA
Numéro de l’entente :
9100014102
Valeur d'entente :
1 184 500,00 $
Date d'entente :
12 déc. 2024 - 31 mars 2026
Description :
L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.
Organisation :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Résultats prévus :
Le résultat de l'entente de contribution est l'élaboration, la mise à jour et le maintien réussis de normes de sécurité nucléaire et de programmes de certification clés, ce qui améliore la conformité réglementaire et les protocoles de sécurité au sein de l'industrie nucléaire canadienne.
Location :
TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3
Numéro de référence :
058-2024-2025-Q3-00047
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Accord pluriannuel
Nom légal du bénéficiaire :
CANADIAN STANDARDS ASSOCIATION
Programme :
Programme de recherche et de soutien
But du programme :
Les objectifs du Programme de subventions et contributions versées à une catégorie de bénéficiaires sont les suivants : faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien afin de réduire les incertitudes à l’égard des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement