Subventions et des contributions :

Titre :
Arrangement entre l'ESA et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications "ARTES"
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
564 733,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2012 - 31 déc. 2019
Description :
Le programme ARTES est un programme optionnel de l'Agence spatiale européenne. Les activités de programme ARTES visent à soutenir les efforts de recherche et développement (R & D) de l'industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Résultats prévus :

Possibilités de faire progresser la science et les technologies (coefficient de retour industriel canadien).
La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue (nombre de technologies ou composantes spatioqualifiées développées par l'industrie canadienne et/ou ayant volé grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA).

Location :
Paris, Autre, FR
Numéro de référence :
003-2018-2019-Q4-00001
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisation internationale (non gouvernementale)
Informations supplémentaires :

La valeur totale de la contribution est de 350 000 Euros (conditions économiques 2016) convertie à un taux de change estimatif de $1.45/1 Euro et un taux d'inflation estimatif de 2.0 %.

Cet engagement a été pris dans le cadre de l’Accord de coopération Canada-ESA se terminant le 31-12-2019, par contre les versements reliés à cet engagement seront effectués sur une période qui va au-delà de cet accord.

Collaborateurs/Partenaires : Plusieurs pays européens

Nom commercial du récipient :
Agence Spatiale Européenne
Nom légal du bénéficiaire :
Agence Spatiale Européenne
Programme :
Contributions relatives à l'Accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA)
But du programme :

Le programme vise principalement à :
- Favoriser l’innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l’ESA consacrés au développement d’applications, de technologies et de systèmes spatiaux;
- Maintenir ou à accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l’ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies spatiales et les éléments des systèmes spatiaux;
- Faciliter l’accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu’aux marchés spatiaux publics et privés du monde entier, le cas échéant; et
- Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l’Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l’Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l’ASC.

De plus, la participation du Canada aux programmes de l’ESA pourrait :
- Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l’ESA; et
- Faciliter l’accès aux données et/ou aux infrastructures de l’ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux.

Valeur de l'entente en EUR:
350000,0