Subventions et des contributions :

Titre :
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2024.
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
14 216 200,80 $
Date d'entente :
1 janv. 2024 - 31 déc. 2024
Description :
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2024.
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Résultats prévus :

Possibilités de faire progresser la science et les technologies (coefficient de retour industriel canadien et progression du niveau de préparation des activités scientifiques et des technologies).
La compétitivité du secteur spatial canadien est accrue (nombre de technologies ou composantes espace-qualifiées développées par l'industrie canadienne et/ou ayant volé grâce à la participation du Canada aux programmes de l'ESA).

Location :
Paris, Autre, FR
Numéro de référence :
003-2023-2024-Q4-00003
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisation internationale (non gouvernementale)
Informations supplémentaires :

Le taux de change estimatif utilisé est de 1,5 $/1 Euro. Le paiement s’effectuera en trois versements, selon un calendrier préétabli, soit 40 % en janvier, 40 % en juin et 20 % en octobre.

Nom commercial du récipient :
Agence spatiale européenne
Nom légal du bénéficiaire :
Agence spatiale européenne
Programme :
Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
But du programme :

Le programme vise principalement à :
- Favoriser l’innovation et la compétitivité en exposant les entreprises du secteur spatial canadien aux activités et aux programmes de l’ESA consacrés au développement d’applications, de technologies et de systèmes spatiaux ;
- Maintenir ou à accroître la capacité du secteur spatial canadien à contribuer avec succès aux initiatives spatiales canadiennes en fournissant un accès aux occasions de vols de l’ESA, de manière à démontrer et à qualifier les technologies spatiales et les éléments des systèmes spatiaux ;
- Faciliter l’accès aux marchés spatiaux publics européens ainsi qu’aux marchés spatiaux publics et privés du monde entier, le cas échéant ; et
- Se tenir informé des orientations des politiques spatiales de l’Europe et des environnements spatiaux technologique, scientifique, programmatique et commercial de l’Europe pour mieux guider le processus de planification stratégique de l’ASC.

De plus, la participation du Canada aux programmes de l’ESA pourrait :

  • Faciliter la participation de scientifiques canadiens aux missions de l’ESA ; et
  • Faciliter l’accès aux données et/ou aux infrastructures de l’ESA qui répondent aux besoins du milieu universitaire et des ministères/organismes gouvernementaux.
Valeur de l'entente en EUR:
9477467,0