Subventions et des contributions :

Titre :
Combattre l'impunité par la justice dans la région des Grands Lacs
Numéro de l’entente :
7394810 P006599001
Valeur d'entente :
600 000,00 $
Date d'entente :
29 août 2018 - 30 sept. 2019
Description :
Ce projet vise à renforcer la responsabilité pour les crimes internationaux et les graves violations des droits de la personne commis dans le contexte des conflits armés en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi. Le projet vise à renforcer les systèmes de justice de ces pays en mobilisant des intervenants de l’intérieur (p. ex. des juges, procureurs et agents de police) et de l’extérieur (p. ex. des avocats, ONG et défenseurs des droits de la personne) de leurs systèmes judiciaires. L’objectif est d’accroître leur capacité de mener des enquêtes professionnelles, de documenter les renseignements recueillis et de traduire en justice les auteurs de crimes liés aux conflits et de graves violations des droits de la personne, y compris les crimes sexuels et la violence fondée sur le sexe, contribuant à une responsabilisation accrue ainsi qu’à des systèmes de justice plus efficaces.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :

Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) accroître la capacité des avocats de la RDC et du Burundi de monter des dossiers, de mener des enquêtes et d’offrir une aide juridique efficace aux victimes de crimes internationaux et de graves violations des droits de la personne; 2) améliorer la capacité des défenseurs des droits de la personne et des organisations de la société civile au Congo et au Burundi de documenter de façon appropriée les crimes internationaux et les graves violations des droits de la personne, contribuant au renvoi de ces dossiers aux instances judiciaires (nationales et internationales) pertinentes; 3) améliorer la capacité des acteurs judiciaires du Congo (police judiciaire, procureurs et juges) de mener à bien des enquêtes et d’effectuer des poursuites dans les cas de crimes internationaux et de graves violations des droits de la personne, y compris par une meilleure compréhension de l’utilisation des nouvelles technologies dans la collecte de données probantes.

Location :
Genève, Autre, CH
Numéro de référence :
064-2018-2019-Q2-00308
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom légal du bénéficiaire :
TRIAL International
Programme :
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
But du programme :

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.