Subventions et des contributions :
Titre :
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
Numéro de l’entente :
7446690 P006978001
Valeur d'entente :
671 902,83 $
Date d'entente :
8 déc. 2022 - 31 mars 2023
Description :
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Le Canada soutient l'élaboration de normes internationales qui sont nécessaires et utiles, équilibrées, souples et fondées sur des preuves et encourage la coopération internationale sur les questions existantes et émergentes de propriété intellectuelle (PI).
Le Canada continuera à :
• Promouvoir et assurer la cohérence avec la législation et la politique, l'administration et les approches du Canada au niveau national ;
• Défendre l'OMPI en tant que principale instance internationale en matière de PI et encourager la prise de décisions par consensus, la bonne gouvernance et la gestion financière ;
• faire progresser et encourager la coopération entre les bureaux de PI.
Location :
Genève, Autre, CH
Numéro de référence :
064-2022-2023-Q3-00081
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
La modification n 1 reflète une diminution de la valeur de l'entente
Date de modification
3 avr. 2023
Nom commercial du récipient :
World Intellectual Property Organization (WIPO)
Nom légal du bénéficiaire :
WIPO - World Intellectual Property
Modifications :