Subventions et des contributions :
Titre :
Le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Numéro de l’entente :
7456075 P005024006
Valeur d'entente :
1 788 185,82 $
Date d'entente :
19 janv. 2024 - 31 mars 2024
Description :
La contribution annuelle du Canada pour le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
La contribution annuelle du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion et c'est une dépense non discrétionnaire.
Location :
New York, Autre, US
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q2-00058
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Déclaration tardive qui aurait dû être incluse dans le rapport du 4e trimestre de 2023-2024.
Nom commercial du récipient :
UN International Residual Mechanismfor Criminal Tribunals
Nom légal du bénéficiaire :
UN International Residual Mechanism
Numéro de la circonscription fédérale :
NA