Titre :
Mise en place de mécanismes procéduraux solides pour l’entraide judiciaire – phase 2
Numéro de l’entente :
7466539 P015345001
Valeur d'entente :
1 137 100,15 $
Date d'entente :
7 mars 2025 - 31 déc. 2028
Description :
Ce projet appuie la mise en œuvre des recommandations formulées dans les feuilles de route nationales visant à établir des mécanismes procéduraux solides pour l’entraide juridique, en s’appuyant sur les progrès de la phase I (P010782). Il vise à améliorer la manière dont le Kenya et la Somalie traitent les demandes d’entraide juridique et d’extradition et à renforcer les mécanismes d’assistance juridique internationale de ces deux pays, en partenariat avec leurs institutions chargées de ces mécanismes. Le projet vise à poursuivre l’aide à la Somalie afin qu’elle rédige sa première loi sur l’assistance juridique internationale et normalise ses procédures connexes en mettant à jour ou en élaborant des lignes directrices sur l’entraide juridique à l’intention des États étrangers. Le projet prendra également de l’ampleur pour évaluer les besoins et les lacunes de l’assistance juridique internationale en Éthiopie, en Tanzanie, en Ouganda et au Soudan du Sud afin de faire participer ces pays à une réunion régionale visant à renforcer la coopération judiciaire dans la région. L’objectif ultime du projet est d’améliorer l’efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité et de terrorisme transfrontaliers.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés de ce projet comprennent ce qui suit : 1) amélioration de l’efficacité et de la capacité des autorités centrales et compétentes du Kenya et de la Somalie à traiter les demandes d’entraide juridique et à gérer la coopération internationale en matière pénale de façon à favoriser l’égalité des genres; et 2) renforcement des mécanismes de collaboration régionale pour lutter contre la criminalité transnationale en améliorant l’assistance juridique internationale.
Location :
Valletta, Autre, MT
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q4-0303
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renseignements supplémentaires :
Nom légal du bénéficiaire :
The International Institute for Justice and the Rule of Law
Programme :
Cont prog aide renf cap anti-terroriste
But du programme :
Le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) vise à aider les états à prévenir le terrorisme et à y réagir. Le PARCA appuie les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme et les mesures pour gérer les menaces contre le Canada et ses intérêts dans le monde entier.