Titre :
Soutien de l'accès à la justice dans le domaine criminel en Ukraine
Numéro de l’entente :
7449403 P012532001
Valeur d'entente :
830 000,00 $
Date d'entente :
30 mars 2023 - 3 nov. 2025
Description :
Ce projet vise à améliorer l’efficacité des organismes d’application de la loi en Ukraine pour mener des enquêtes sur les crimes graves, selon une approche axée sur les droits de la personne qui tient compte du genre. Ce projet vient en aide au Bureau national des enquêtes de l’Ukraine, au Service de sécurité de l’Ukraine (SSU) ainsi qu’à d’autres intervenants gouvernementaux et experts de la collectivité afin d’améliorer les politiques en matière de justice pénale et d’application de la loi, le tout dans le but de respecter les engagements relatifs aux droits de la personne et à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Les activités du projet comprennent : 1) offrir une série de formations sur les processus d’enquête et de poursuite relatifs aux crimes graves, qui relèvent de la compétence du Bureau national des enquêtes; 2) fournir un soutien technique et d’experts au personnel du Bureau national des enquêtes afin d’accroître leur capacité d’utilisation des outils et méthodes d’analyse criminelle pour enquêter sur les crimes graves; 3) permettre au personnel du Bureau national des enquêtes d’accéder à l’expérience étrangère en matière de lutte contre les crimes transfrontaliers graves; 4) offrir une série de formations aux enquêteurs et procureurs sur les pratiques exemplaires pour enquêter sur les crimes graves; 5) tenir une série de tables rondes pour élaborer des recommandations sur l’amélioration du fondement juridique pour lutter contre les crimes graves; 6) organiser des ateliers pour améliorer les communications stratégiques du SSU et d’autres intervenants du domaine de la justice pénale aux fins d’enquête sur les crimes graves et de lutte contre ceux-ci.
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Résultats prévus :
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du Bureau national des enquêtes et d’autres organismes du domaine d’enquêter sur les crimes graves, conformément aux pratiques exemplaires internationales et aux normes de protection des droits de la personne; 2) renforcer la capacité du SSU et d’autres intervenants du domaine de la justice pénale d’enquêter sur les crimes graves, conformément aux pratiques exemplaires internationales et aux normes de protection des droits de la personne.
Location :
Vienne, Autre, AT
Numéro de référence :
064-2024-2025-Q2-00545
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Nom commercial du récipient :
OSCE - Organization for Security and Co-operation in Europe
Nom légal du bénéficiaire :
OSCE - Organization for Security and Co-operation in Europe
Programme :
Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
But du programme :
Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est un volet crucial de la trousse d’outils du gouvernement du Canada en vue de prévenir les conflits et les crises à l’étranger et d’y réagir. Il soutient les réponses rapides, efficaces et coordonnées à l’échelle du gouvernement à une vaste gamme d’enjeux et constitue un instrument précieux à l’appui de la stabilité dans les régions touchées par des conflits. PSOPs offre une aide visible et concrète en réaction à des conflits et des crises à l’étranger par des programmes ciblés, le déploiement de policiers canadiens (en partenariat avec Sécurité publique Canada et la GRC) et de personnel civil, et achemine le soutien à l’ONU et aux opérations de paix multilatérales, à la prévention de conflits, à la médiation et aux activités de consolidation de la paix.