Subventions et des contributions :
Titre :
26-IHPP-G-QUE-001
Numéro de l’entente :
500007740
Valeur d'entente :
1 636,00 $
Date d'entente :
1 juin 2026 - 31 mars 2027
Description :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Résultats prévus :
Amélioration des relations avec les peuples autochtones, de leur participation et des résultats qu’ils obtiennent
Location :
Essipit, Québec, CA G0T 1K0
Numéro de référence :
086-2026-2027-Q1-00023
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Nom légal du bénéficiaire :
Conseil de la Première Nation des Innus Essipit
Programme :
Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
But du programme :
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.