Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
4 200 000,00 $
Date d'entente :
28 août 2013 -
Description :
Financement temporaire destiné au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières en appui à l'initiative d'établissement d'un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières
Organisation :
Ministère des Finances Canada
Location :
Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Numéro de référence :
GC-HIST-33
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
Canadian Securities Regulation Regime Transition Office