Subventions et des contributions :
Titre :
811429
Numéro de l’entente :
811429
Valeur d'entente :
81 199,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2019
Description :
Une charte des droits des internautes : pour une perspective canadienne - Union des consommateurs étudiera s'il existe une raison de créer une «Charte des droits des internautes» pour le Canada et si soutenue de recommander un modèle et les droits qui pourraient être inclus dans ladite Charte.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Location :
Montreal, Québec, CA H3N1X1
Numéro de référence :
033-2018-2019-Q1-811429
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
131158685
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
Union des consommateurs
Nom légal du bénéficiaire :
Union des consommateurs
Circonscription fédérale :
Papineau
Numéro de la circonscription fédérale :
24055
Programme :
Programme de contributions pour les organisations sans but l
But du programme :
Le programme vise à renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion de recherches et d'analyses opportunes et rigoureuses et à encourager l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
Identificateur du SCIAN :
810000