Titre :
Entente de financement de la propriété intellectuelle autochtone
Numéro de l’entente :
512266
Valeur d'entente :
225 000,00 $
Date d'entente :
1 févr. 2019 - 31 mars 2021
Description :
Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation des PI Autochtones et le renforcement des capacités matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :
-Accroître la participation des Autochtones à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.
-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
-Accroître l'utilisation du système de PI par les Autochtones.
Location :
Cornwall, Ontario, CA K6H5R7
Numéro de référence :
033-2018-2019-Q4-512266
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
133649848
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Informations supplémentaires :
Subvention ou contribution pluriannuelle, 2018/19 à 2020/21;
Nom commercial du récipient :
ASSEMBLY OF FIRST NATIONS
Nom légal du bénéficiaire :
NATIONAL INDIAN BROTHERHOOD
Circonscription fédérale :
Ottawa-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35075
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :
Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.
Identificateur du SCIAN :
813310