Subventions et des contributions :

Titre :
515450
Numéro de l’entente :
515450
Valeur d'entente :
45 000,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2025 - 1 mai 2026
Description :
Promouvoir la propriété intellectuelle autochtone dans l'IA et les arts
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Résultats prévus :

-Accroître la participation des Autochtones à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et des programmes nationaux et internationaux en matière de PI.-Renforcer la réputation du Canada dans les forums internationaux, y compris les organes des Nations Unies, comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).-Accroître l'utilisation du système de PI par les Autochtones.

Location :
Toronto, Ontario, CA M5V3A8
Numéro de référence :
033-2024-2025-Q4-515450
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
817788136
Recipient Type:
organisme à but lucratif
Informations supplémentaires :

2024/25 à 2026/27,

Nom commercial du récipient :
Indigenous Curatorial Collective
Nom légal du bénéficiaire :
Indigenous Curatorial Collective
Circonscription fédérale :
Spadina--Fort York
Numéro de la circonscription fédérale :
35101
Programme :
Subvention du programme sur la propriété intellectuelle auto
But du programme :

Le Programme sur la propriété intellectuelle (PI) autochtone vise à favoriser la sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de PI afin de permettre aux représentants autochtones de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de politiques et de programmes tant au pays que sur la scène internationale en ce qui a trait à la relation entre le système de PI et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Le programme vise, au final, à rendre le système de PI plus inclusif.

Identificateur du SCIAN :
914110