Subventions et des contributions :

Le résultat attendu du Programme de soutien des capacités autochtones est d?améliorer la capacité des communautés et des organisations autochtones à participer de manière significative aux processus gouvernementaux, y compris les consultations, l?élaboration de politiques et l?évaluation de projets, en leur fournissant les ressources nécessaires pour développer leur capacité organisationnelle et leurs compétences en direction, ce qui conduira ultimement à une plus grande représentation et influence autochtones dans la prise de décision.

L?objectif de ce programme est d?accorder des fonds pour la capacité des gouvernements autochtones afin qu?ils puissent participer de manière significative aux consultations avec le gouvernement du Canada. La Couronne a l?obligation légale de consulter et, le cas échéant, d?accommoder les peuples autochtones lorsqu?elle envisage une conduite qui pourrait avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou issus de traités, revendiqués ou établis. Cette obligation a été confirmée par la Cour suprême du Canada dans un certain nombre de décisions, et les consultations doivent être significatives en vertu de la jurisprudence. Le fait de ne pas fournir de financement pour la capacité pourrait mettre en péril l?honneur de la Couronne si les consultations étaient examinées par les tribunaux pour déterminer les normes établies de raisonnabilité et de décision correcte.