Subventions et des contributions :
Titre :
811392
Numéro de l’entente :
811392
Valeur d'entente :
81 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2019
Description :
Dissipation d'un tas de doutes : Ce qu'un code d'utilisation d'Internet pourrait signifier pour les consommateurs canadiens - Le Centre pour la défense de l'intérêt public effectuera des recherches approfondies sur le cadre de réglementation du marché Internet au Canada. De plus, il comparera les règlements du Canada à ceux d'autres pays afin de cerner des améliorations qui pourraient être apportées à la protection actuelle des consommateurs. Enfin, il examinera l'utilité et les avantages potentiels que le Canada ait un code d'utilisation d'Internet.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Location :
Ottawa, Ontario, CA K2P1A1
Numéro de référence :
033-2018-2019-Q1-811392
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
130592405
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
The Public Interest Advocacy Centre
Nom légal du bénéficiaire :
The Public Interest Advocacy Centre
Circonscription fédérale :
Ottawa--Vanier
Numéro de la circonscription fédérale :
35078
Programme :
Programme de contributions pour les organisations sans but l
But du programme :
Le programme vise à renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion de recherches et d'analyses opportunes et rigoureuses et à encourager l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
Identificateur du SCIAN :
810000