Subventions et des contributions :
Titre :
811424
Numéro de l’entente :
811424
Valeur d'entente :
89 516,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2019
Description :
Transparence de l'information en habitation et protection du consommateur : L'information disponible lors de l'achat d'un bàtiment résidentiel permet-elle une décision éclairée ? - L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction examinera si l'information disponible aux consommateurs est suffisante pour s'assurer qu'ils sont en mesure de prendre une décision informée lors de l'achat d'une résidence, et aussi d'identifier les lacunes en matière d'information qui subsistent lorsque le vendeur remplit la déclaration de l'état de la propriété.
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H2X1C4
Numéro de référence :
033-2018-2019-Q1-811424
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
895512697
Recipient Type:
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nom commercial du récipient :
ACQC
Nom légal du bénéficiaire :
Association des Consommateurs pour la Qualité dans la Constr
Circonscription fédérale :
Laurier--Sainte-Marie
Numéro de la circonscription fédérale :
24039
Programme :
Programme de contributions pour les organisations sans but l
But du programme :
Le programme vise à renforcer le rôle des consommateurs dans le marché grâce à la promotion de recherches et d'analyses opportunes et rigoureuses et à encourager l'autonomie financière des organisations de consommateurs et de bénévoles.
Identificateur du SCIAN :
810000