Subventions et des contributions :
Titre :
Ontario
Numéro de l’entente :
-
Valeur d'entente :
510 746 412,04 $
Date d'entente :
13 sept. 2016 - 31 mars 2027
Description :
Accord bilateral.
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Location :
Toronto, Ville de, Ontario, CA
Numéro de référence :
278-2024-2025-Q2-00081
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Contribution pluriannuelle pour les exercices 2016-17 à 2026-27. Cette entente de contribution devait être divulguée le deuxième trimestre de 2024-25. Modification de la valeur de l'accord.
Date de modification
27 sept. 2024
Nom légal du bénéficiaire :
Ministère de l'Infrastructure de l'Ontario
Programme :
Fonds pour l`eau potable et le traitement des eaux usées
Modifications :