Subventions et des contributions :
Titre :
1920-ON-000024
Numéro de l’entente :
1920-ON-000024
Valeur d'entente :
1 095 655,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2019 - 31 mars 2029
Description :
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
Organisation :
Services aux Autochtones Canada
Résultats prévus :
Non Disponible
Location :
AKWESASNE, Québec, CA H0M 1A0
Numéro de référence :
1910-2019-2020-Qrt4-0000862
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
bénéficiaire autochtone
Renseignements supplémentaires :
La valeur de l'entente contient des Fonds de transfert de $100,000.00 IGTPN-SOUTIEN PRÉ-DEVELO, $603,065.00 DROIT INHERENT, $392,590.00 GCD, $392,590.00 GCD.
Date de modification
5 mars 2020
Nom légal du bénéficiaire :
MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
Programme :
Gestion des Terres, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
But du programme :
Gestion des Terres, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Modifications :