Subventions et des contributions :

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Numéro de l’entente :
9437386
Valeur d'entente :
12 225 705,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 -
Description :
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a conclu un accord avec le ministère de la Justice du Canada visant le partage des coûts des services et des programmes de justice pour les jeunes sur son territoire. Le but premier de l'accord est de soutenir et de promouvoir les programmes et services compatibles avec les objectifs suivants : - favoriser la mise en œuvre de mesures de responsabilisation proportionnelles et opportunes à l'égard de comportements illégaux; - faciliter la réadaptation des jeunes et leur réinsertion dans la société; - cibler, pour le recours à la procédure judiciaire, les infractions les plus graves; et, - cibler, pour le recours à la détention et à la mise sous garde, les infractions les plus graves.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA
Numéro de référence :
119-2018-2019-Q1-00274
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023

Nom légal du bénéficiaire :
GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Programme :
Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
But du programme :

Performance des entreprises