Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
9835404
Valeur d'entente :
323 590,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 -
Description :
L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
The Hague, Québec, NL
Numéro de référence :
119-2018-2019-Q2-00018
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW
Programme :
Programme Diversification Des Collectivités - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (DC-IPREFQ)
But du programme :
Soutien ponctuel et ciblé