Subventions et des contributions :
Numéro de l’entente :
9520146
Valeur d'entente :
1 659 388,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 -
Description :
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Québec, Québec, CA
Numéro de référence :
119-2018-2019-Q4-00281
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20182019 à 20192020
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
Programme :
Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
But du programme :
Performance des entreprises