Subventions et des contributions :

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Titre :

Accord ARE avec l'Alberta

Numéro de l’entente :

9116955

Valeur d'entente :

165 000,00 $

Date d'entente :

1 avr. 2017 - 31 mars 2022

Description :

Entente d'aide financière pour les avocats rémunérés par l'État en l'Alberta

Organisation :

Ministère de la Justice Canada

Résultats prévus :

Les entreprises performent

Location :

Edmonton, Alberta, CA T5J4A1

Numéro de référence :

119-2019-2020-Q1-00029

Type d'entente :

contribution

Type de rapport :

Subventions et des contributions

Numéro d'entreprise du bénéficiaire :

819215443

Recipient Type:

organisme à but lucratif

Renseignements supplémentaires :

Projet pluriannuel : de 20172018 à 20192020 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 75 000,00 $ Date d'approbation : 2017/09/20 Année financière : 20172018 Trimestre : 2 Modification no1 Montant : 50 000,00 $ Date d'approbation : 2018/05/18 Modification no2 Montant : 40 000,00 $ Date d'approbation : 2019/04/30

Date de modification

30 avr. 2019

Nom légal du bénéficiaire :

AIDE JURIDIQUE ALBERTA

Circonscription fédérale :

Edmonton-Centre

Numéro de la circonscription fédérale :

48014

Programme :

Aide juridique

But du programme :

Le Programme d’aide juridique fournit des fonds pour favoriser l’accès aux services juridiques aux personnes désavantagées du point de vue social et économique accusées d’infractions criminelles graves et aux jeunes inculpés aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, et ce, peu importe où ils vivent au Canada. Un financement pour les services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés est aussi fourni, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, dans le cadre des recours en matière d’immigration et d’asile.

Modifications :

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