Subventions et des contributions :
Titre :
Information juridique aux communautés anglophones de la Côte-Nord
Numéro de l’entente :
10484103
Valeur d'entente :
10 600,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2019 - 31 mars 2021
Description :
Le Centre de justice de proximité Côte-Nord visitera les communautés anglophones de la Côte-Nord pour l'offre de séances d'information juridique, de rencontres individuelles et pour établir des partenariats pour faciliter l'accès de la population de langue officielle en situation minoritaire à une information juridique claire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Sept-Iles, Québec, CA G4R3L7
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q1-00070
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
768 553 6
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20202021
Nom légal du bénéficiaire :
CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ CÔTE-NORD
Circonscription fédérale :
Manicouagan
Numéro de la circonscription fédérale :
24046
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.