Subventions et des contributions :

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Titre :
Amélioration des services d’aide aux personnes victimes et veiller au respect des droits prévus à la Charte canadienne des droits des victimes
Numéro de l’entente :
10691510
Valeur d'entente :
822 177,00 $
Date d'entente :
19 août 2019 - 31 mars 2021
Description :
Le premier volet est de favoriser la bonification des outils liés aux services pour les personnes victimes de violence conjugale ainsi que leur mise en valeur. Le deuxième volet est d’assurer le respect des droits des personnes victimes dans le système judiciaire, lesquels sont prévus dans la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV). Pour améliorer la reconnaissance et la participation des personnes victimes, et plus particulièrement les personnes des régions éloignées, des systèmes de visioconférence mobile seront installées pour renforcer les liens entre les intervenants du système judiciaire et les personnes victimes. Le projet servira également à informer les personnes victimes de leurs droits et recours liés à la CCDV.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Québec, Québec, CA G1V4M1
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00053
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :

Projet pluriannuel : de 20192020 à 20202021

Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS
Circonscription fédérale :
Louis-Hébert
Numéro de la circonscription fédérale :
24044
Programme :
Fonds d'aide aux victimes
But du programme :

Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille.