Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire d'Akwesasne
Numéro de l’entente :
10226565
Valeur d'entente :
191 175,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2019 - 31 mars 2022
Description :
Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q2-00067
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20212022
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
Circonscription fédérale :
Salaberry--Suroît
Numéro de la circonscription fédérale :
24071
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.