Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice réparatrice de Haida Gwaii
Numéro de l’entente :
8951408
Valeur d'entente :
231 080,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2017 - 31 mars 2022
Description :
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Massett, Colombie-Britannique, CA V0T1M0
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q4-00024
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
6136-3-63
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20172018 à 20212022 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 138 648,00 $ Date d'approbation : 2017/06/23 Année financière : 20172018 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 92 432,00 $ Date d'approbation : 2020/01/27
Date de modification
27 janv. 2020
Nom légal du bénéficiaire :
SECRETARIAT OF THE HAIDA NATION
Circonscription fédérale :
Skeena--Bulkley Valley
Numéro de la circonscription fédérale :
59028
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :