Subventions et des contributions :
Titre :
QC-Mise à jour de ressources de VIJ en matière de droit de la famille
Numéro de l’entente :
10693144
Valeur d'entente :
29 000,00 $
Date d'entente :
1 août 2019 - 31 mars 2021
Description :
Mettre à jour des ressources de vulgarisation d’information juridique pour refléter les changements apportés par le Projet de Loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Montréal, Québec, CA H2Y2Y5
Numéro de référence :
119-2019-2020-Q4-00093
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
868210030
Renseignements supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20192020 à 20202021 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 14 000,00 $ Date d'approbation : 2019/06/20 Année financière : 20192020 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 15 000,00 $ Date d'approbation : 2020/02/27
Date de modification
27 févr. 2020
Nom légal du bénéficiaire :
ÉDUCALOI
Circonscription fédérale :
Ville-Marie--Le Sud-Ouest--Île-des-Soeurs
Numéro de la circonscription fédérale :
24077
Programme :
Fonds Canadien de Justice Familiale
But du programme :
Le Fonds canadien de justice familiale facilite l'accès aux familles vivant une séparation ou un divorce au système de justice familiale au moyen de multiples services, programmes et ressources d’information.
Modifications :