Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de justice communautaire du Conseil tribal de File Hills Qu'Appelle
Numéro de l’entente :
8951699
Valeur d'entente :
1 010 040,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2017 - 31 mars 2022
Description :
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA S0G1S0
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00010
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20172018 à 20212022 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 432 024,00 $ Date d'approbation : 2017/06/28 Année financière : 20172018 Trimestre : 1 Modification no1 Montant : 140 000,00 $ Date d'approbation : 2018/11/16 Modification no2 Montant : 428 016,00 $ Date d'approbation : 2020/03/09 Modification no3 Montant : 10 000,00 $ Date d'approbation : 2020/12/18
Date de modification
18 déc. 2020
Nom légal du bénéficiaire :
FILE HILLS QU'APPELLE TRIBAL COUNCIL INC.
Circonscription fédérale :
Regina--Qu'Appelle
Numéro de la circonscription fédérale :
47008
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.
Modifications :