Subventions et des contributions :
Titre :
Loi Atikamekw sur les services à l'enfance et à la famille
Numéro de l’entente :
11023123
Valeur d'entente :
460 000,00 $
Date d'entente :
10 déc. 2020 - 31 mars 2024
Description :
Le projet a pour but d'élaborer et de mettre en oeuvre une loi atikamekw pour les services à l'enfance et à la famille conformément à la Loi concernant les enfants, les jeunes et lesfamilles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (L.C. 2019,ch. 24).
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
La Tuque, Québec, CA G9X3P6
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q3-00035
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20202021 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
ATIKAMEKWSIPI - COUNCIL OF THE ATIKAMEKW NATION
Circonscription fédérale :
Saint-Maurice--Champlain
Numéro de la circonscription fédérale :
24070
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.