Subventions et des contributions :
Titre :
Projet anglophone Centre de justice de proximité Côte-Nord 2021-2022 2022-2023
Numéro de l’entente :
11928272
Valeur d'entente :
47 482,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2021 - 31 mars 2023
Description :
Le Centre de justice de proximité Côte-Nord contactera les communautés anglophones de la Côte-Nord pour offrir des séances d’information juridique, des rencontres individuelles et établir des partenariats afin de faciliter l’accès à de l’information juridique en langage simple pour cette communauté de langue officielle en situation minoritaire.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Sept-Iles, Québec, CA G4R3L7
Numéro de référence :
119-2020-2021-Q4-00211
Type d'entente :
subvention
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
768 553 6
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20222023
Nom légal du bénéficiaire :
CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ CÔTE-NORD
Circonscription fédérale :
Manicouagan
Numéro de la circonscription fédérale :
24046
Programme :
Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
But du programme :
Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles fournit des ressources afin de faciliter l’accès à la justice dans les deux langues officielles par divers moyens tels que la création d'outils juridiques et linguistiques, l'offre d'ateliers et de formation aux juristes et intervenants bilingues du système de justice, l'élaboration de matériel didactique ainsi que l'offre d'information juridique vulgarisée.