Subventions et des contributions :
Titre :
Le projet Journey
Numéro de l’entente :
12108868-A
Valeur d'entente :
1 250 000,00 $
Date d'entente :
1 janv. 2022 - 31 mars 2026
Description :
L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants aux personnes ayant subi de la violence entre partenaires intimes, y compris de la violence physique, de la violence sexuelle, des menaces de violence, de la séquestration, du harcèlement, de la violence psychologique et émotionnelle, de l'exploitation financière et une privation des choses nécessaires à la vie. Le programme fournira aux clients des conseils adaptés aux traumatismes sur les répercussions juridiques de la violence qu'ils ont subie ainsi que de l'information sur les options juridiques possibles dans leur situation. Ces options peuvent inclure des enquêtes criminelles, des litiges civils, des tribunaux administratifs, des engagements de maintenir la paix, des ordonnances de protection d'urgence, des procédures de droit familial, des procédures disciplinaires internes dans des institutions, des organisations et des entreprises, et d'autres mécanismes juridiques.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1B9
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q3-00057
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
107865743
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20212022 à 20252026
Nom légal du bénéficiaire :
PUBLIC LEGAL INFORMATION ASSOCIATION OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
Circonscription fédérale :
St. John's-Sud--Mount Pearl
Numéro de la circonscription fédérale :
10007
Programme :
Programme juridique de partenariats et d'innovation
But du programme :
Le Programme juridique de partenariats et d’innovation fournit des ressources pour faciliter l’accès à la justice par différents moyens, dont l’élaboration de nouvelles approches, la diffusion d’information de nature juridique et la mise à l’essai de projets pilotes.