Subventions et des contributions :
Titre :
Faisabilité de l’expansion des services d’assistance du CTY
Numéro de l’entente :
12218966
Valeur d'entente :
50 000,00 $
Date d'entente :
1 févr. 2022 - 30 juin 2022
Description :
Le projet Faisabilité de l'expansion des services d'assistance du Conseil tribal de Yorkton (CTY) est une initiative à court terme ayant pour but de cerner les besoins des Premières Nations membres du CTY pour ce qui touche les services du tribunal de la famille. Le projet permettra d'élaborer des outils et des méthodes de recherche afin de réunir de l'information en vue des consultations et des présentations devant avoir lieu auprès des communautés en vue de mettre en exergue les besoins spécifiques en matière d'assistance parajudiciaire aux familles.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00066
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
YORKTON TRIBAL ADMINISTRATION INC. (YORKTON TRIBAL COUNCIL)
Circonscription fédérale :
Yorkton--Melville
Numéro de la circonscription fédérale :
47014
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones fournit du financement aux provinces participantes pour la prestation de services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans des instances criminelles, pour s’assurer que les Autochtones ayant à traiter avec le système de justice pénale ont accès, tout au long du processus, à un traitement juste, équitable et pertinent sur le plan culturel.