Subventions et des contributions :
Titre :
Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille
Numéro de l’entente :
12219817
Valeur d'entente :
66 000,00 $
Date d'entente :
1 févr. 2022 - 30 juin 2022
Description :
Le projet Accès à la justice : Comprendre le droit de la famille comblera des lacunes dans les services en faisant mieux connaître et mieux comprendre les questions de droit de la famille aux nouveaux parents et aux jeunes parents qui vivent une situation connexe, et il sera élargi à tous les clients ayant besoin d'assistance dans les affaires touchant le droit de la famille, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'enceinte des tribunaux. Dans le cadre du projet, des dépliants seront produits à l'intention des membres de la communauté pour expliquer ce à quoi peuvent mener les situations faisant intervenir le droit familial, ce à quoi il faut s'attendre lorsque l'on se présente devant un tribunal de la famille, etc.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Siksika, Alberta, CA T0J3W0
Numéro de référence :
119-2021-2022-Q4-00067
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Nom légal du bénéficiaire :
SIKSIKA NATION
Circonscription fédérale :
Bow River
Numéro de la circonscription fédérale :
48003
Programme :
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
But du programme :
Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones fournit du financement aux provinces participantes pour la prestation de services d’assistance parajudiciaire aux Autochtones dans des instances criminelles, pour s’assurer que les Autochtones ayant à traiter avec le système de justice pénale ont accès, tout au long du processus, à un traitement juste, équitable et pertinent sur le plan culturel.