Subventions et des contributions :
Titre :
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec
Numéro de l’entente :
9389780
Valeur d'entente :
2 875 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2018 - 31 mars 2023
Description :
Ce financement appuiera l'opération et l'expansion des tribunaux de traitement de la toxicomanie existants (TTT) ainsi que l'établissement de nouveaux TTT. Ce financement contribuera à réduire la récidive criminelle en aidant les contrevenants admissibles à surmonter leur cycle de consommation problématique de substances et leur comportement criminel par la disponibilité de programmes de traitement en tant qu'alternatives à l'incarcération.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Québec, Québec, CA G1V4M1
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00092
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20182019 à 20222023 MODIFICATION AU PROJET - Projet initial Montant : 1 250 000,00 $ Date d'approbation : 2019/03/11 Année financière : 20182019 Trimestre : 4 Modification no1 Montant : 1 625 000,00 $ Date d'approbation : 2022/03/25
Date de modification
25 mars 2022
Nom légal du bénéficiaire :
MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC
Circonscription fédérale :
Louis-Hébert
Numéro de la circonscription fédérale :
24044
Programme :
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
But du programme :
Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie fournit du financement aux provinces et aux territoires participant en vue de la mise sur pied, du fonctionnement et de l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie qui visent à réduire les actes criminels commis à cause de la toxicomanie.
Modifications :