Subventions et des contributions :
Titre :
Une conférence pour les 10 ans de rapports Gladue
Numéro de l’entente :
12106209
Valeur d'entente :
265 362,00 $
Date d'entente :
1 juin 2022 - 31 mars 2023
Description :
Ce projet mené par le Conseil des Mohawks d'Akwesasne financera une conférence, disponible en personne ou en ligne, à l'intention des rédacteurs de rapports Gladue, des responsables des programmes de justice autochtones, des juges, des procureurs et des agents de probation du Québec et de l'Ontario. Dix ans après l'achèvement du premier rapport Gladue au Québec, la conférence traitera des pratiques exemplaires, des leçons retenues et de la planification.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Akwesasne, Québec, CA H0M1A0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00108
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20222023
Nom légal du bénéficiaire :
CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
Circonscription fédérale :
Salaberry--Suroît
Numéro de la circonscription fédérale :
24071
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.