Subventions et des contributions :
Titre :
Les aînés et les tribunaux
Numéro de l’entente :
12106892
Valeur d'entente :
296 125,00 $
Date d'entente :
5 janv. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Changement systémique éclairé par les principes Gladue pour s’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale ; Native Counselling Services of Alberta propose de collaborer avec chacun des quatre autres organismes d'assistance parajudiciaire autochtone de l'Alberta pour réaliser un projet pluriannuel axé sur la participation des aînés aux procédures judiciaires. Ce projet permettra d'examiner les besoins et le contexte, d'élaborer des recommandations et de faciliter la mise en oeuvre avec les partenaires de la justice traditionnelle.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Edmonton, Alberta, CA T5V1A3
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00157
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
107764888
Renseignements supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
NATIVE COUNSELLING SERVICES OF ALBERTA
Circonscription fédérale :
Edmonton-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
48014
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.