Subventions et des contributions :
Titre :
Modification des obstacles systémiques à l'accès à la justice
Numéro de l’entente :
12096291
Valeur d'entente :
244 000,00 $
Date d'entente :
5 janv. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Changement systémique éclairé par les principes Gladue pour s'attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale; Ce projet pluriannuel explorera les systèmes, les politiques, les processus et les pratiques qui influencent la détermination de la peine des autochtones impliqués dans le système judiciaire provincial de l'Alberta. L'objectif est de réduire le nombre d'autochtones dans le système correctionnel, en réaffectant les ressources existantes à de nouveaux modèles de justice communautaire et réparatrice pour la détermination de la peine et les conditions de mise en liberté sous caution, qui améliorent les résultats correctionnels et réduisent la récidive. Le Yellowhead Tribal Community Corrections Society couvre les tribunaux provinciaux pour les 5 nations de l'Alberta et s'engage à partager ses connaissances avec des partenaires travaillant dans toute l'Alberta.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Edmonton, Alberta, CA T5S1G4
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00159
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
896490836
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
YELLOWHEAD TRIBAL DEVELOPMENT FOUNDATION ("YELLOWHEAD TRIBAL COUNCIL" & "YTC")
Circonscription fédérale :
Edmonton-Ouest
Numéro de la circonscription fédérale :
48020
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.