Subventions et des contributions :
Titre :
Évaluation des besoins du palais de justice et du centre de cautionnement de Toronto
Numéro de l’entente :
12092884
Valeur d'entente :
249 120,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2025
Description :
Ce projet pluriannuel abordera les défis et les opportunités présentés par la centralisation des tribunaux Gladue à Toronto, en Ontario. L'un des principaux objectifs de ce projet sera d'assurer une plus grande contribution des Autochtones aux décisions concernant les tribunaux Gladue et la façon dont ils intègrent les principes Gladue.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Toronto, Ontario, CA M5B1M4
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00161
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
129565040
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20222023 à 20242025
Nom légal du bénéficiaire :
ABORIGINAL LEGAL SERVICES INC.
Circonscription fédérale :
Toronto-Centre
Numéro de la circonscription fédérale :
35108
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.