Subventions et des contributions :
Titre :
Statut transformateur et réparateur dans la communauté
Numéro de l’entente :
12095298
Valeur d'entente :
250 000,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2022 - 31 mars 2024
Description :
Ce projet pluriannuel vise l’élimination des barrières systémiques, de façon à appliquer des mesures de justice réparatrice et transformatrice dans les collectivités desservies par le programme de justice du Agency Chiefs Tribal Council, dans le Nord de la Saskatchewan. Les acteurs locaux du système de justice pénale, dont ceux qui travaillent dans les cours de circuit, et d’autres partenaires uniront leurs efforts pour évaluer les besoins, élaborer des approches inspirées de pratiques exemplaires et adopter des solutions efficaces pour déjudiciariser davantage de dossiers en les transférant du système conventionnel vers les collectivités.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Spiritwood, Saskatchewan, CA S0J2M0
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q2-00163
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Informations supplémentaires :
Ce projet a été approuvé dans un trimestre précédent et apparait dans le rapport de ce trimestre maintenant que l’entente a été signée par le bénéficiaire. Projet pluriannuel : de 20212022 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
AGENCY CHIEFS TRIBAL COUNCIL INC.
Circonscription fédérale :
Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill
Numéro de la circonscription fédérale :
47003
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.