Subventions et des contributions :
Titre :
Projet sur tribunal satellite/par hydravion en communautés desservies par NALSC
Numéro de l’entente :
12537687
Valeur d'entente :
400 000,00 $
Date d'entente :
4 nov. 2022 - 31 mars 2024
Description :
NALSC facilitera la recherche approfondie, la mobilisation et le partage des connaissances avec les dirigeants des Premières Nations, les gardiens du savoir, les aînés, les juristes autochtones et les professionnels de la justice pour : 1. Soutenir immédiatement la résolution des problèmes urgents liés à la réouverture des tribunaux accessibles par avion à la suite de la COVID et de l'arriéré judiciaire, 2. Soutenir immédiatement la suppression des obstacles systémiques et infrastructurels préexistants qui ont été mis en évidence et amplifiés par la pandémie ; et 3. Élaborer une feuille de route complète des options de changements stratégiques et opérationnels pour améliorer la prestation de la justice dans le nord du système judiciaire par voie aérienne qui reflète mieux un équilibre entre le système de justice pénale canadien et les systèmes juridiques autochtones.
Organisation :
Ministère de la Justice Canada
Location :
Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K7
Numéro de référence :
119-2022-2023-Q3-00044
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Numéro d'entreprise du bénéficiaire :
137530606
Informations supplémentaires :
Projet pluriannuel : de 20222023 à 20232024
Nom légal du bénéficiaire :
NISHNAWBE-ASKI LEGAL SERVICES CORPORATION
Circonscription fédérale :
Thunder Bay--Rainy River
Numéro de la circonscription fédérale :
35105
Programme :
Programme de justice autochtone
But du programme :
Le Programme de justice autochtone appuie les programmes de justice communautaires qui sont pertinents sur le plan culturel et qui offrent des solutions de rechange aux processus judiciaires conventionnels lorsque les circonstances s’y prêtent.